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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02679 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02679

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02679

    [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3373cdc6046d471d197d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02679

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02679

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 20/02679 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNGA DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [V] [T] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd2f932e33cf1b73799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1