Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02681
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02681 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 20/02681
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 20/02681
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ Compagnie d’assurance ACTE IARD, [T] [O], Entreprise [R] [M], S.A. DIRECT ASSURANCES, S.A.R.L. ART’US FRANCE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 14], Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles