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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02725 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02725

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JOBELOT et Me ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02725 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3SD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed40ea89248182a5aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02725

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02725 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTARO N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60222c52714c33ca4ea4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1