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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02762 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 20/02762

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 20/02762

    - N° RG 20/02762 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 07 Mai 2025 Minute n° 25/00025 Affaire : N° RG 20/02762 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6OA Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a933cb412de32591f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02762

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] JUGEMENT N°24/01440 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YB7E AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [G] [Z] veuve [M] née le 27 Janvier 1938 à [Localité 13] (H

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f845d63a26bdde76466

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1