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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02823 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02823

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 20/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ARDOUIN et Me BOUJNAH Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HÉRAL et Me ROULETTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02823 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4AE N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f2402bad2f30af749a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/02823

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 20/02823

    Copie délivrée à Me Thierry COSTE la SELEURL DRAY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 20/02823 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IWJ5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e6b34a5cb0e489a37d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02823

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02823 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4AE N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1c42439575e2f7e2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1