Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02900
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 20/02900
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YENA Date du Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 31/07/2020 concernant sa
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 20/02900
TJ 35238, 28 août 2025, RG 20/02900
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 20/02900 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXUL Epoux [J] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/02900
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 20/02900
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 16] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 20/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UEJW Minute : 24/02145 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles