Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02928 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02928

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHAKOWSKOY Me DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02928 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4M6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddb49deb7110df90b62
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02928

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02928 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4M6 DEMANDEUR M. [T] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas SCHAKOWSKOY de la SELARL CHESS AVOCATS - #K0160 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e5c432ce7d11a7007d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02928

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/02928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEWO Date du Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnai

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16384b9f94e984650cc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1