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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02965 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02965

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 03.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 20/02965 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTH7X N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a021a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/02965

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 20/02965

    MINUTE N° : 24/871 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PJR3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3878d6014ba0b3c0f65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1