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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02988 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02988

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 20/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/02988 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJML NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé 2/4/6/8/10/12/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becb9cdc6046d470c3bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02988

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 20/02988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02988 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFMQ Date du Recours : 27 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [11] saisie le 30/07/2020 concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314bdd062d9f810e1dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1