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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03015 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 20/03015

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 20/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6I6 Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 expédition à Me Virginie PERRE-VIGNAUD - 668 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b7acdc6046d477e3a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 20/03015

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 20/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQRJ AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [H] [V] [M] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576afb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1