Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/03015
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 20/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6I6 Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 expédition à Me Virginie PERRE-VIGNAUD - 668 Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 20/03015
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 20/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQRJ AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [H] [V] [M] n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03015
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/03015
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03015
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNB [D] [N] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. [M] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03015
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/03015
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [G] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03015
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 20/03015
ARRÊT N°517 N° RG 20/03015 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXA [A] C/ [W] [Y] [J] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03015
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03015 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3MW AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG :2018 07741 S.A.R.L. TOBAGO C/ S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le 19 oc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03015
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03015
C2 N° RG 20/03015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03015
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 20/03015
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°248 N° RG 20/03015 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM6 Mme [T] [P] épouse [B] C/ Mme [Y] [S] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NIZART Me DEBUYSER Copie délivrée le
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