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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03019

    TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 20/03019

    MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/03019 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUJJ AFFAIRE : Madame [U] [L] C/ S.A.S. FDC FAILLANCERIE DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45d036a4025c174c5d9bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03019

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 20/03019

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UJQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/03019 N° Portalis DBX6-W-B7E-UJQT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [G

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a11c094c59eadf5630c

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