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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03025

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 20/03025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. OPERA IMMOBILIER c/ S.D.C. du [Adresse 1] N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/03025 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NARH Grosse délivrée à Maître [D] [C] Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b529195da062e01e8ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/03025

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 20/03025

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “DOUX SEJOUR” Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb3c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1