Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03058
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 20/03058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC [Adresse 1]-[Adresse 2] c/ Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Société L’AUXILLIAIRE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/03058
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 20/03058
N° RG 20/03058 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4CL 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 20/03058 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4CL Minute n° Copie exec. à : Me France GALERNE Me Eric LE DISCORDE Me Véronique PIETRI Me Nicolas RAPP Me Paule THINES Le Le greffier Me France GALERNE Me Eric LE DISCOR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03058
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 20/03058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] c/ Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Société COMPAGNIE L’AUXILLIAIRE N°24/ Du 30 Septe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles