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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/03184
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/03184
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/03184 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IVMG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BERGERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 12] n°
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