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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03185 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03185

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 20/03185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW74 N° Minute : AFFAIRE [P] [O], [L] [O] C/ CPAM DU [Localité 9], Compagnie d’assurance AIG EUROPE - SA AVIVA ASSURANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d2e1aa44555aaa03c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03185

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 20/03185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00124 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHK3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d0c9d5768f5969cfca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1