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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03263 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03263

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [12] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/03263 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTP2K N° MINUTE : 11 Requête du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883cd5a46e9090aff021
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/03263

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 20/03263

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UFRO Madame [B] [X] épouse [E] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1