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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/03362

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 20/03362

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/03362 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDE DEMANDEUR : Madame [V] [L] [B] [H] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 6] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b0448

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