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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03466

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 20/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 20/03466 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KRFN N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Alexandre FARELLY la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f95cdc6046d471d9f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03466

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 20/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/03466 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HZ Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. SERCO, Mme [O] [Z] [W] épouse [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie BOLLAND-SOLLE - 101 Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42030da7cb996dc91e2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1