Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03639
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 20/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDERESSE La SELAR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03639
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 DEFENDERESSE S.C.I. GUYANCOURT PALLADIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me G
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03639
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cherline LOUISSAINT, avoca
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