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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03639

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDERESSE La SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80b5cdc6046d4743a492
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03639

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 DEFENDERESSE S.C.I. GUYANCOURT PALLADIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1cc0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03639

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03639 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAG7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KRM BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cherline LOUISSAINT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf68f31ecb9d9327536a

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