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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03694 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 20/03694

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03694

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PM5L NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f42de8a05cb082b7a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03694

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 20/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIW AFFAIRE : M. [F] [C] et autre (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ M. [E] [D] (Maître Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - P

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e191292

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1