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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03702

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 20/03702

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/428 JUGEMENT : [A] [T], [B] [L] c/ [W] [H], [J] [H], [G] [E] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDJC Grosse délivrée à Me Alain CURTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9984f14adac9d42507
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 20/03702

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 20/03702

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/03702 - N° Portalis DB37-W-B7E-FFG3 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Pierre-henri LOUAULT de la SELARL [10] CCC - Maître Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bf4509cc68c17a99ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/03702

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 20/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLGP NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Martine SCHEMBRI, Me Nicolas WERBA Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [F] [L], né le 22 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e690

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