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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03735 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03735

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/03735 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXVQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL LX [Localité 1] -[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ea493c619cd1f4a03db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/03735

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 20/03735

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 20/03735 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LU4C 71F [L] [G] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfea94e1874b4e574e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1