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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03765 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 20/03765

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 20/03765

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03765 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PL6L / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bed75782d5f060ecdc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03765

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 20/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03765 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAOS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a96934

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1