Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 20/03839
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 20/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/03839 N° Portalis 352J-W-B7E-CSATQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2020 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/03839
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 20/03839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 20/03839 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQKD DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03839
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 20/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03839 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSATQ DEMANDERESSE Mme [W] [P] [J] [M] [Y] épouse [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PIWNICA - #D0728 DEFENDEURS Mme [S] [J] [G] [L] [X] épouse [M] [Y] Mme [Z] [J] [K] [M] [Y] épo
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