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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 20/03839

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 20/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/03839 N° Portalis 352J-W-B7E-CSATQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2020 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3a8c2c8561bd85e03d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/03839

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 20/03839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 20/03839 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQKD DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946b87b566c85cb555ce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03839

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 20/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03839 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSATQ DEMANDERESSE Mme [W] [P] [J] [M] [Y] épouse [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PIWNICA - #D0728 DEFENDEURS Mme [S] [J] [G] [L] [X] épouse [M] [Y] Mme [Z] [J] [K] [M] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5da73f0fa15dd1de06
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03839

    CA Rouen, 9 juin 2023, RG 20/03839

    N° RG 20/03839 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 29 Octobre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 64841662c24155d0f832fb57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03839

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/03839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1