Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/04068
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 20/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBKH N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04068
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 20/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQWL AFFAIRE : M. [K] [T] (Me Nathan HAZZAN) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles