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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04113

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 20/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A. FAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564af58c06bf6013424c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04113

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN DEMANDERESSES S.A. FACE AQUITAINE Société SMABTP AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1789f19e8c50f8d4bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1