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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04562 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04562

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04562

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 DEMANDEURS M. [F] [M] Mme [W] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee091172da17169e9a814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04562

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2020 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407bea2f9efae430e8b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1