Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04691
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 20/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Sébastien [Z] - Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - Me Marie ALLIX - Me Manon BARNEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/04691 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 20
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tj Faillite civile - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/04691
TJ Créteil, 24 oct. 2024, RG 20/04691
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/04691 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SB37 AFFAIRE : [H] [K] [S] [R] C/ [W] [T] , [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04691
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 20/04691 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERALPHA AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS - DE
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