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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04962 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 20/04962

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 20/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 REOUVERTURE DES DEBATS AVEC REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE N° R.G. : 20/04962 N° Minute : AFFAIRE [B] [M], [K] [Y] C/ S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE, S.A. ALLIANZ IARD Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970510ea89248182aa515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04962

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 20/04962

    MM F.C LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/04962 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3VP [N] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010402 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20/76

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0f49deb7110df9b5fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1