Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/05038
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE M2C AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05038
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 20/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Février 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles