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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/05038

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE M2C AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05038

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 20/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Février 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ad88ba22ff74f98b6

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