Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05078
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 20/05078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3MA N° Minute : AFFAIRE [G] [L], [D] [E] époux [L] C/ Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société ETIK ASSURANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles