Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05284 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 20/05284

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 20/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XR DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e61211936937a26178
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/05284

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XR DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb3df7915a62bba7ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05284

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 20/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4MX AFFAIRE : [L] [B] épouse [F] [OZ] [B] [XW] [B] épouse [O] [Z] [B] C/ [J] [B] [XW] [B] épouse [SY] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4df10d505339f5d0b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1