Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05417
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 20/05417
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 20/05417 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUNX DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05417
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies délivrées le : - Me REGNAULT / CCC + CE - Me PCHIBICH / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 18 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 202
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05417
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 20/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ERMITAGE DEMOURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE S.C.I. LES CHENES AVOCAT D
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