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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05670 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05670

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 20/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [Z] [N] [P] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62d18b6588a4f89b4b16
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 20/05670

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 20/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 5 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1