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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05723

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/05723

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06ca9d5adc260620895
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 20/05723

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 20/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 N° de MINUTE : 25/00266 Madame [G] [H] [R] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd5f917116c2a9bf7eb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/05723

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 20/05723

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 Madame [V] [W] [L] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Monsieur [Z] [L] [J] Représentant : Me Gwenaëlle PHILIPPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac112f

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