Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05723
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/05723
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représ
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 20/05723
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 20/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 N° de MINUTE : 25/00266 Madame [G] [H] [R] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/05723
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 20/05723
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 20/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKY5 Madame [V] [W] [L] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Monsieur [Z] [L] [J] Représentant : Me Gwenaëlle PHILIPPE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles