Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/05740
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 20/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/05740 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQJD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Q] [X] C/ [V] [D] [Y] [J] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître [A] Me VICENTE-V
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tj MEE - incident tj75056 n° 20/05740
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/05740 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJJI N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS S.A.S. [19],
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