Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/05761
TJ 83050, 27 juin 2025, RG 20/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I26N Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [X] [M] C/ [S] [I], S.C.I. L’AMANDIE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05761
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 20/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/05761 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLO N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/05761
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 20/05761
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK3L S.D.C. de l’ensemble immobilier OXYGENE 2 SIS [Adresse 2] et [Adresse 1] Représentant : Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0160 SMABTP es qualit
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