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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/06380

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 20/06380

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 20/06380 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW63 DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (RUSSIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d58cdc6046d47cf95d8

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