Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06675
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/06675
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/06675 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYS DEMANDEUR : Madame [U] [Z] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/06675
TJ 91228, 22 août 2025, RG 20/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/478 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/06675 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSQD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] [G] C/ [F] [Z] [O] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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