Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06885 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06885

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 20/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [JN] [N] [D] en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c95a4cdc6046d473e7797
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06885

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2020 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [I] [M], agissant à titre p

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb99212d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1