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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07135 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07135

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 20/07135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7YB Jugement du 16 Janvier 2025 Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [T] [K] [B] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/07135

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 20/07135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U44G JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [J] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. SIBANORD [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28440a2af13da68679ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1