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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/07473

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 20/07473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 03 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecce2cdc6046d47ebdc11
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07473

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/07473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] (IRLANDE)

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5d2127374c3456f08c

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