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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07693

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 20/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 80] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07693 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTII N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbfa01f8a20b910f90484
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07693

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 20/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07693 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTII N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880fd88ba22ff74f9946

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