Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/07842
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 20/07842
N° RG 20/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 20/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKY Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W], [C] [G] épouse [W], Société LCL CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07842
TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 20/07842
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Octobre 2024 1re chambre civile 50F N° RG 20/07842 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBHF AFFAIRE : [B] [Z] [H] [T] C/ S.N.C. LE BINOME prise en la personne de son représentant légal [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07842
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/07842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07842 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTZP N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2020 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Société FEROU, S.N.C, prise en la personne de so
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