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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/08306 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08306

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b91ccdc6046d47410092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/08306

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/08306 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6FN Minute n° : 2026/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7c1cdc6046d472c8150
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08306

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82987228119c903226a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1