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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/10171

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 20/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 20/10171 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJYA N° Minute : AFFAIRE [V] [M] C/ S.A.S. J.C IMMOBILIER Nom commercial : La Gestion Foncière de [Localité 8] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b952aee47295cf5f5728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/10171

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 20/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG 20/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWI7 N° de MINUTE : 24/01436 DEMANDEUR S.A.R.L. AKER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 436

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b06e829c6d6ab20a54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1