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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/10610 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10610

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 20/10610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10610 N° Portalis 352J-W-B7E-CTCOH N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BAN B

    Lire la décision → Vérifier la source 67115586aa7e95fd3fcf7cf1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10610

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 20/10610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10610 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCOH DEMANDERESSE S.A.S. BAN BUA agissant poursuites et diligences de sa présidente, Madame [D] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 DEFENDEURS S.C.I. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1