Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12290
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/12290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12290
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/12290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI DEMANDERESSES S.A.S. THE SWATCH GROUP S.A. GENERALI IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146 représentée par Maître
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